Conditions Générales de Vente Prestations Conseils (CGV)
Les présentes conditions générales s’appliquent entre
Nathalie BRION – CHECK YOUR MOOD
15 rue des fleurs 68190 UNGERSHEIM, immatriculée sous le numéro de SIRET 92538787000023, dénommée la prestataire
**Et**
Tout client professionnel ou particulier (ci-après dénommé "le Client").
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées, notamment dans les domaines du coaching, du conseil et de l'accompagnement professionnel.
2. Description des prestations
Les prestations peuvent comprendre notamment :
- Sessions de coaching individuel ou collectif,
- Consulting en gestion des compétences, développement organisationnel, amélioration de la qualité de vie au travail,
- Ateliers de formation et accompagnements personnalisés.
3. Commande
La commande est réputée ferme et définitive après signature d'un devis, d'un bon de commande ou acceptation écrite (y compris par e-mail) de l'offre proposée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes (TVA non applicable – art. 293B du CGI). Le règlement des prestations s’effectue soit à la commande, soit à réception de facture, payable sous 15 jours calendaires. Retard de paiement : indemnité forfaitaire de 40 € + pénalités légales. Toute commande donne lieu à un acompte de 30% à verser avant la date de démarrage.
5. Annulation – Report
Toute annulation par le Client moins de 48h avant le début de la prestation entraîne la facturation de la totalité du montant dû. En cas de report convenu, la prestation reste due.
6. Obligations respectives
Nathalie BRION – Check Your Mood, s'engage à respecter la confidentialité et la discrétion. Le Client s'engage à collaborer activement.
7. Responsabilité
La responsabilité est limitée aux prestations convenues, sans dommage indirect.
8. Propriété intellectuelle
Tous les supports demeurent la propriété exclusive de Check Your Mood, Nathalie BRION. Utilisation interdite sans autorisation écrite.
9. Protection des données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression.
10. Droit applicable – Litiges
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux du siège social en cas de litige.
A Ungersheim, le 24 avril 2025